Ordonnances : mesures transitoires en droit du travail issues des ordonnances COVID 19

3 ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel.

– Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

– Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

– Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L 5421 2 du code du travail

Ce régime dérogatoire, bien que temporaire, est une remise en cause des acquis obtenus depuis des décennies et déjà largement remis en cause par tout une série de mesures intervenues ces dernières années (loi El Khomri, ordonnances Pénicaud – Macron,…).

Retrouvez l’analyse du cabinet Riera sur les congés payés, la durée du travail, le repos dominical.

Télécharger la Lettre Avril 2020 Ordonnance Covid 19

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