Veille juridique du 16 mars au 31 mars 2020

Textes
> Ordonnance : droits aux congés et durée du travail
> Ordonnance : intéressement et participation
> Ordonnance : prolongation des droits des demandeurs d’emploi
> Un décret réformant l’activité partielle
> État d’urgence sanitaire : jour de carence
> Sanctions en cas de fraude à l’activité partielle
> Le chômage partiel est ouvert aux employés à domicile et aux ASSMAT
> Interdiction de mettre à disposition des salariés des produits en plastique à usage unique

Zoom
> Télétravail et coronavirus
> Coronavirus et promesse d’embauche
> Coronavirus et période d’essai
> Droit d’alerte du CSE

Jurisprudence
> Un licenciement annoncé publiquement avant l’entretien préalable
> Violation de l’ordre des licenciements

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