Protocole paritaire pour la santé et la sécurité dans les exploitations et les entreprises agricoles

Les partenaires sociaux souhaitent par ce protocole réaffirmer l’importance qu’ils accordent à la santé des travailleurs de la production agricole.

En cette période de crise sanitaire, dans la mesure où les exploitations et les entreprises agricoles sont particulièrementmobilisées pour assurer la mission qui leur a été confiée, nourrir la population et répondre à un objectif d’indépendancealimentaire et que le recours au télétravail n’est pas applicable ou sur quelques postes très limités, la priorité desexploitations et des entreprises agricoles est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurscollaborateurs, conformément aux responsabilités de chacun, et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et àcelle de leur entourage.

Ce protocole a pour vocation de permettre la continuité ou la reprise de l’activité dans le respect des préconisations qui yfigurent, compte tenu de l’état des connaissances actuelles sur le virus et des moyens de s’en protéger, dans un climatsécuritaire.

La mise en œuvre des mesures sanitaires doit être considérée comme une condition incontournable à l’activité desexploitations et des entreprises agricoles. Il appartient à chaque entreprise de s’y conformer et de prendre lesdispositions nécessaires. Pour y parvenir, elle doit pouvoir compter sur les acteurs internes à son activité en y associantles représentants du personnel lorsqu’ils existent mais également les acteurs périphériques dont l’expertise et latechnique sont indiscutables. A ce titre, la MSA, et spécifiquement les services de santé-sécurité au travail, sont lespiliers sur lesquels les entreprises doivent pouvoir s’appuyer dans l’accompagnement de la mise en place des mesures organisationnelles et de prévention

Au préalable, les partenaires sociaux tiennent à rappeler qu’il est obligatoire de tenir un document unique d’évaluationdes risques professionnels (DUER) et de le maintenir très régulièrement à jour. Pour se faire, ils invitent lesemployeurs à se rapprocher de leurs différents réseaux d’informations qui ont à leur disposition des dispositifs fiables.Une nouvelle évaluation approfondie, précise et adaptée à l’ensemble des risques liés à la période de crise sanitairedoit être effectuée.

Par ailleurs, les partenaires sociaux rappellent que pendant les périodes de tension, une attention particulière doit être portée à la durée du travail. Le recours aux heures supplémentaires et complémentaires lorsqu’il est inévitable doitalors s’entourer d’une vigilance extrême sur le respect des mesures de protection. L’apparition de signes de fatigue estune alerte à prendre en considération pour éviter tout accident.

Enfin, les partenaires sociaux insistent sur l’importance de la participation des travailleurs et de leurs représentants àla gestion de la santé et de la sécurité au travail. C’est une clé du succès. Il est important que les travailleurs soientinformés des changements prévus et de la façon dont les processus temporaires fonctionneront dans la pratique.S’engager ensemble, dans l’évaluation des risques et l’élaboration des mesures de prévention est un élément importantde la mise en place de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité.

Le dialogue social territorial est primordial et plus que jamais pertinent dans la période. C’est en prenant des décisionsau plus près de la réalité du terrain qu’on trouve les meilleures solutions, notamment en matière d’organisation dutravail. C’est pourquoi, les instances du dialogue social territorial agricole, et notamment les CPRE et les CPHSCT,doivent être informées et consultées afin de remplir pleinement leurs missions.

1.   La connaissance du risque

  • Le virus du COVID (appelé Sars-Cov2)

Le virus se transmet par la voie respiratoire lors de contact direct de moins d’un mètre par l’intermédiaire de gouttelettes.

Ces gouttelettes sont émises en toussant, en éternuant ou même en parlant, sans protection. Des mains souillées parces mêmes gouttelettes portées au visage au niveau de la bouche ou des yeux peuvent être contaminantes. Un desautres vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées ou de surfaces souillées pardes gouttelettes.

Le virus peut, dans des conditions propices, survivre sous forme de traces plusieurs heures à plusieurs jours sur unesurface contaminée par des gouttelettes mais la charge virale du virus (qui correspond à sa capacité de contaminer)diminue très rapidement dans le milieu extérieur, et en quelques minutes, celui-ci n’est plus contaminant. Ainsi, ce n’estpas parce que le virus persiste que cela est suffisant pour contaminer une personne qui toucherait cette surface.

Le virus est détruit par la plupart des produits détergents (destruction de la membrane virale) et les nombreux désinfectants habituels (alcool à 70°, eau de javel, …).

  • Les symptômes

Le délai entre la contamination et l’apparition des premiers symptômes est généralement de 3 à 5 jours (extrême : 2 à14).

L’infection peut être asymptomatique. Les symptômes sont non spécifiques. Ils évoquent une infection respiratoirevirale : sensation de fièvre, toux, maux de tête, courbature, mais également perte de l’odorat et du goût. Uneaggravation est possible vers le 8ème jour avec essoufflements, douleurs thoraciques voire détresse respiratoire.

  • La chaîne de transmission

La chaîne de transmission applicable dans le cas de COVID 19 est résumable en 3 maillons :

  • Le réservoir : la personne infectée produisant des sécrétions respiratoires ;
  • La transmission : par voie respiratoire (gouttelettes ou mains sales portées au visage : bouche, nez, yeux) ;
  • L’hôte : la personne au travail dont l’état de santé préexistant ou l’immunisation de la maladie vont conditionner lefait qu’il soit ou non à son tour infecté, ou qu’il développe une forme grave s’il est infecté.

L’objectif est donc de rompre la chaîne de transmission en agissant sur les 3 maillons :

  • Le réservoir : isolement du malade (lorsqu’il est identifié) et application des gestes barrières (tousser dans soncoude, se laver les mains, distanciation, port d’un masque) ;
  • La transmission : essentiellement respecter les distances, se laver les mains régulièrement et nettoyer lessurfaces dans l’environnement immédiat des personnes, et en complément dans certaines circonstances porterun masque ;
  • L’hôte : informer, former, surveiller l’état de santé.

2.   Les mesures de protection

La principale recommandation reste de placer leurs salariés en télétravail lorsque cela est possible (notamment pourles postes administratifs ou commerciaux).

Pour les autres postes ou lorsque le recours au télétravail n’est possible, les partenaires sociaux, en l’état actuel desconnaissances scientifiques, préconisent des mesures de protection incontournables et faciles à mettre en œuvre quisont des mesures barrière suffisantes pour protéger le travailleur et lui permettre d’effectuer son travail en confiance.

Pour la protection de chacun, ils tiennent à rappeler qu’il est de la responsabilité de chaque travailleur de respecter àtout moment les gestes barrières édictées par les autorités sanitaires.

Les dépenses liées spécifiquement à la mise en place des mesures de protection sont à la charge de l’employeur.

  • Les mesures de protection collective

Ces mesures visent à protéger les travailleurs du virus. Elles ne se substituent pas aux mesures habituelles mises enplace pour la santé et sécurité du salarié mais viennent les compléter. Une attention particulière doit donc être portée àtous les risques « traditionnels », et en particulier les risques de chute, de heurt, ceux liés à l’électricité, aux engins, auxproduits chimiques, au port de charge et aux postures.

Les premières mesures sont :

  • D’informer et former les travailleurs aux gestes barrières en rappelant régulièrement :
    • Le respect d’une distance minimale d’au moins un mètre entre les personnes à tout moment ;
    • Le lavage des mains approfondi et fréquent à l’eau et au savon, a minima en début de journée, à chaquechangement de tâche, après contact impromptu avec d’autres personnes ou port d’objets récemmentmanipulés par d’autres Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique. Se laver lesmains avant de boire, manger et fumer ;
    • En l’absence de point d’eau à disposition, application sur les mains d’une solution hydroalcoolique ;
    • Eviter de se toucher le visage, avec ou sans gants, sans nettoyage préalable des
  • De partager avec les salariés les préoccupations spécifiques à cette période et de répondre à leurpréoccupation de santé et de
  • D’impliquer les salariés dans la mise en place des mesures, ce qui garantira leur efficacité.

La possibilité de se laver les mains avec l’accès à un point d’eau et du savon est une condition incontournable. En casd’absence de point d’eau sur le lieu de travail, l’employeur doit mettre si possible à disposition des bidons d’eauclairement marqués « eau de lavage mains ». A défaut, le travailleur doit être muni d’un gel hydroalcoolique.

Dans la mesure du possible, il faut :

  • Éviter de fermer les lieux et aérer le plus souvent possible (au moins 2 à 3 fois / j) ;
  • Ne pas rapporter les vêtements de travail spécifiques à des activités propres à l’entreprise

types combinaison, blouse, cotte, tablier, … à la maison ;

  • Dédier à chaque salarié, un poste de travail et le matériel s’y afférent. A défaut, il faut proposer des solutionspour nettoyer les L’utilisation de film étirable sur le matériel peut être une solution dès lors qu’il est changéavant le changement de travailleur ;
  • Limiter l’accès des lieux de travail aux personnes extérieures et organiser leur présence si elle est inévitable.

Pour nettoyer, utiliser :

  • Lingettes pré-imbibées ou à imbiber, balai humide ;
  • Produits de nettoyage : savon, dégraissants, détergents, détachants ;
  • Gants jetables pour manipuler les poubelles et pour le nettoyage/désinfection des

Pour l’organisation du travail :

  • Limiter le nombre de personnes pour réduire les risques de rencontre et de contact en réorganisant lesopérations (en cas de difficulté de mise en œuvre ne pas hésiter à faire appel à des conseillers : MSA, chambresd’agriculture, …) ;
  • Mettre en place un plan de circulation permettant de respecter la distance d’un mètre entre les personnes, notamment lors des croisements. Privilégier les circulations à sens unique ;
  • Organiser la réception des matériaux et matériels de façon à éviter tout contact physique ;
  • Présenter l’organisation exceptionnelle des travaux avant chaque prise de poste ;
  • Avant chaque début de tâche, vérifier que les modes opératoires permettent de respecter la distance d’aumoins un mètre. En cas d’impossibilité, se rapporter aux mesures de protection

Plus spécifiquement,

Dans les bureaux, les dépôts et les ateliers, il faut :

  • S’assurer d’un affichage fort et visible des consignes
  • Respecter, en toutes circonstances, une distance d’au moins un mètre entre les personnes,

par exemple en :

  • mettant en place des marqueurs pour faire respecter une distance d’au moins un mètre : bande adhésive ausol, barriérage, organisation des postes de travail et circulations intérieures…
  • limitant l’accès aux salles et espaces collectifs dont réfectoire et salle de
  • Procéder à un nettoyage régulier au moyen d’un détergent ou d’un désinfectant classique des surfaces de contact les plus usuelles (poignées de portes, tables, comptoirs, claviers, téléphones…), au moinsquotidiennement pour les
  • Indiquer clairement la localisation des lavabos et afficher l’obligation de lavage des mains en arrivant sur site etapposer l’affiche nettoyage des
  • Mettre à disposition des flacons de gel ou de solution hydroalcoolique (si disponibles) dans les lieux fréquentéset à proximité des surfaces de contact (tables, comptoir…).
  • Privilégier l’arrivée du personnel directement sur le chantier en organisant une logistique centralisée pouralimenter les chantiers (livraison par le dépôt et les fournisseurs directement sur chantier).

Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule et pour les engins, il faut :

  • prévoir le nettoyage ou la désinfection des surfaces de contact entre utilisateurs (volant, boutons de commande,poignée de changement de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel ou desolution hydroalcoolique ;
  • se munir de masque ;
  • privilégier les modes de transport Recourir le cas échéant au véhicule personnel. Lorsque c’estl’employeur qui en fait la demande, les frais professionnels sont pris en charge selon les barèmes existants ;
  • en cas d’utilisation des transports en commun : respect de la distance minimale d’un mètre et lavage des mainsobligatoire à l’arrivée au

Il est également important de procéder à des retours et partages d’expérience des aléas de la journée, tout enrespectant la distanciation entre individus pour adapter l’organisation du travail et les mesures initialement prévues et de prendre régulièrement des nouvelles de l’état de santé (éventuels symptômes, ressenti psychologique,appréhension, incompréhension…) de vos collaborateurs.

  • Les mesures de protection individuelles

Au préalable, les partenaires sociaux rappellent que les EPI évoqués ci-dessous ne viennent qu’en complément de ceux nécessaires lors de la pratique de l’activité habituelle de l’exploitation agricole.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus, les mesures barrières ainsi que les mesures de protectioncollective peuvent être complétées par la mise en place du port de masque et de gants.

 L’usage d’un masque :

Les partenaires sociaux insistent sur le fait que dans tous les cas le port d’un masque complète les gestes barrières maisne les remplace pas. Les mesures « barrière » sont les principales mesures pour éviter la transmission du CoviD-19(distanciation, règles d’hygiène dont lavage des mains…). L’usage de masque n’est qu’un complément de protection.

Dans tous les cas, il convient de rester très vigilant et d’éviter les erreurs de manipulation qui pourraient entrainer unrisque de transmission. Pour utiliser un masque, il est important de respecter les règles suivantes : éviter de toucherl’avant du masque y compris lors du retrait, se laver les mains ou réaliser une friction hydroalcoolique avant de lemettre et après l’avoir retiré.

Le port d’un masque chirurgical est réservé à certaines catégories de professionnels particulièrement exposés à despersonnes malades (soignants, …) selon des modalités bien définies par le Ministère de la santé.

Des masques alternatifs dit « barrière » ou « non sanitaire » ont récemment été mis au point. Ils peuvent être proposésà des personnels exposés au public ou pour éviter qu’une personne émette dans l’environnement des gouttelettes entoussant, éternuant ou parlant à visée collective pour éviter la contamination d’autres personnes. Cette dernièrecatégorie nécessite d’être portée par tout un collectif de travail.

Les différents types de masques :

  • Masques de protection respiratoire (FFP) : il s’agit d’équipement de protection individuel (EPI) répondant à lanorme NF EN 149 : 2001, qui protège le porteur du masque contre l’inhalation de gouttelettes et particule (plusieursniveaux de filtration : FFP1, FFP2 et FFP3). Dans le contexte Covid-19, les masques FFP2 ne sont utiles que pourles soignants effectuant des soins très rapprochés à des Masque jetable.

  • Masques à usage médical, dit « chirurgicaux » : il s’agit d’un dispositif médical répondant à la norme NF EN14683, qui en évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, limite la contamination del’environnement extérieur et des autres Dans le contexte Covid-19, les masques chirurgicaux sont adaptés aux activités de soins habituels (double protection avec un masque porté par le professionnel de santé etun masque porté par le patient). Masque jetable.

  • Masques non sanitaires (appelés aussi « alternatifs » ou « barrière ») : développés dans le cadre de l’épidémiede Covid-19. En complément des gestes barrière, ils offrent une protection adaptée pour certaines activitésprofessionnelles, en dehors du domaine médical de soin (sans pouvoir se substituer aux masques chirurgicaux et aux équipements de protection individuelle pour leurs usages habituels). Masque réutilisable (cf. procédure denettoyage). Deux catégories ont ainsi été définies :
    • Catégorie 1 : masques barrière individuels à usage des professionnels en contact avec le public. Ils sontdestinés à être proposés à des populations amenées à rencontrer un grand nombre de personnes lors deleurs activités (hôtesses et hôtes de caisses, agents des forces de l’ordre, …)
    • Catégorie 2 : masques barrière à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant cesmasques en évitant qu’une personne émette dans l’environnement des gouttelettes en toussant,éternuant. Ils sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnesdans le cadre Ce masque doit être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe(entreprise, service) lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent.
  • Masques « fait maison » ou « do it yourself » non normés et non testés.

 Type de masques selon l’activité du salarié, si la distanciation ne peut être assurée en permanence. Les masques nonsanitaires doivent être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service) lorsque le poste oules conditions de travail le nécessitent.

CibleType de masques
Agent d’accueil du public ou rencontrant beaucoup de

public

Respect distanciation + gestes barrières

Masque non sanitaire cat. 1

Autres personnels (sans contact avec le publicextérieur)Respect distanciation + gestes barrières

Masque non sanitaire cat. 2

Présentation générique de divers types de masques pour les activités Production agricole :

 Masque à usage nonsanitaire (catégorie 1et 2)Masque de protection FFP2Masque chirurgical Type I
 

Pour qui ?

Destiné aux personnes amenées à travailler à moins d’un mètre d’une autre

personne

 

Destiné aux personnes amenées à travailler à moins d’un mètre d’une autre personne

 

Destiné aux personnes amenées à travailler à moins d’un mètre d’une autre personne

Moins adapté dans le casd’un travail de plusieursopérateurs dans unenvironnement

confiné

 

Fonctionnement ?

Masques alternatifs en tissu protégeant des projectionsde gouttelettes avec unefficacité de filtration > pourles Catégorie 1 à 90% pour des particules émises (pour les personnes appelées à êtreen contact avec d’autres ne maitrisant pas les gestes barrières), et pour les catégories 2 à 70% (lorsque l’ensemble des personnes maitrisent les gestes barrières et portent éventuellement des

masques)

 

Filtre l’air expiré et inspiré et stoppe les virus, desbactéries et autres particules. Filtrant au moins94% des aérosols avec unefuite totale vers

l’intérieur < 8%

 

Protège contre les propagations des gouttelettes lorsqu’une personne contaminée tousse ou éternue, et protège ainsi les autres avec un taux de filtration > 95%

 

Protection contre le covid19 du porteur du masque

En complémentent des Gestes barrières et distanciation si

Oui à condition d’un port collectif et de respecter les prescriptions d’utilisation.

En présence de poussièreset d’éléments          salissants, l’utilisation de masques lavables         est         non recommandée

Oui à condition que :

–                le masque épousecorrectement la forme du visage

–   le masque soitcorrectement porté et retiré :

•     il convient de ne pas le mettre en position d’attente sur le front ou sur le menton pendant et après utilisation

•     ne pas remettre en

place un masquequi a été retiré duvisage

Oui à condition d’un port collectif et de respecter les prescriptions d’utilisation

–   le masque soitcorrectement porté et retiré :

•     il convient de ne pas le mettre en position d’attente sur le front ou sur le menton pendant et après utilisation

•     ne pas remettre enplace un masquequi a été retiré duvisage

S’agit-il d’un EPI ?NonOuiNon

Le port des gants

Les partenaires sociaux souhaitent apporter la précision suivante : Les gants ne sont pas un moyen de protection contrele Covid-19. En effet, comme les mains, les gants peuvent être souillés par le virus et source de contamination parcontact avec le visage.

Dès lors, si des gants sont utilisés pour d’autres raisons, ils peuvent potentiellement se contaminer et il faut doncimpérativement respecter les mesures suivantes :

  • Privilégier les gants à usage
  • Se laver les mains ou réaliser une friction hydroalcoolique avant de mettre ses
  • Ne pas porter les mains gantées au
  • Oter ses gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du
  • Se laver les mains ou réaliser une friction hydroalcoolique après avoir ôté ses

3.   Les ressources extérieures à l’exploitation ou l’entreprise agricole

Les partenaires sociaux invitent les travailleurs agricoles :

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