Veille juridique FGTA-FO 1ère quinzaine de mai

Textes

> Suspension du processus électoral et des délais
> Nouveau : un forfait mobilités durables
> Protocole de déconfinement pour les entreprises
> Passage des indemnités journalières dérogatoires à l’activité partielle
> Personnes vulnérables et activité partielle
> Délais applicables pour la consultation et l’information du CSE
> Délais transitoires d’info – consult du CSE et du CSEC
> Délais temporaires applicables à la communication de l’ordre du jour des CSE
> Défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires
> Recours à l’activité partielle individualisée

Zoom

> Activité partielle : régime social
> Activité partielle et jours fériés

Jurisprudence

> Délégué syndical en télétravail et liberté de circulation
> Délégué syndical et transfert d’entreprise

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