Entreprise de services à la personne : le principe de l’annualisation

Une activité irrégulières dans les services à la personne

Le principe de l’aménagement du temps de travail sur l’année est de répartir la durée du travail, dans le respect des plages d’indisponibilité du salarié, sur une période de référence annuelle, afin d’adapter le rythme de travail des salariés à l’activité irrégulière de l’entreprise.

Par la nature de leurs activités, les entreprises de services à la personne ne peuvent pas définir à l’avance les périodes hautes et basses d’activité. De ce fait, les contrats de travail mentionneront la durée du travail mensuelle de référence et la durée annuelle sur la période de référence. La période de référence annuelle correspond soit à l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre ; soit la période de l’exercice comptable de l’entreprise sans que celle-ci ne puisse excéder 12 mois.

Faire respecter la vie privée des salariés des entreprises de services à la personne

La FGTA FO, rappelle aux salariés de ces structures de bien faire valoir leur droit en fonction des plages d’indisponibilité qui doivent être renseignées auprès de l’employeur afin de respecter leur vie privée.

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