Veille juridique du 16 au 30 septembre 2020

Textes
> Activité partielle : taux de l’allocation d’activité spécifique en cas de réduction d’activité
> Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
> Nouveau protocole sanitaire en entreprise
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom
> Règles de décompte des effectifs
> Droit de la pause au travail
> Frais de transport des salariés

Jurisprudence
> Élections professionnelles et détermination du nombre et périmètre des établissements distincts
> Poste qui se libère avant le licenciement économique
> Transfert légal d’entreprise et mandats des représentants du personnel
> Indemnités frais de déménagement et exonération sociale
> CSE : le nombre de membres est fonction de l’effectif à la date du premier tour du scrutin

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