Télécharger le Repères n°62 “Le droit social à l’épreuve des restructurations d’entreprises”

PENDANT LA CRISE SANITAIRE : L’EMPLOI ET LES SALAIRES RESTENT À L’ORDRE DU JOUR

Plan sociaux, chômage partiel, plan de départ volontaire, rupture conventionnelle collective, APLD, APC… sont actuellement des termes qui résonnent dans les entreprises quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

On ne peut bien sûr pas nier que dans certains entreprises, la situation économique est inquiétante et sera difficile à rétablir rapidement. Et certes, parfois des restructurations d’entreprises peuvent être justifiées quand la sauvegarde économique de l’entreprise est réellement en jeu. Mais, sous couvert de difficultés économiques qui seraient accentuées par la crise sanitaire, ces sombres projets annoncent et précédent trop souvent des restructurations d’entreprises qui sont de mauvais augure pour les salariés et leurs familles.

Dans ce contexte, les secteurs professionnels de la FGTA-FO comptant parmi les secteurs d’activités les plus lourdement affectés par ces pratiques, nos syndicats d’entreprises nous remontent régulièrement que beaucoup de salariés font face à une situation sociale pour le moins difficile.

Mais la FGTA-FO n’est pas dupe de l’absence de transparence de la situation économique réelle des entreprises. Nous déplorons à partir des constats de nos élus et délégués que le Covid-19 représente souvent une aubaine pour des entreprises peu scrupuleuses de responsabilité sociale de mettre en place une restructuration où les emplois et les salaires sont avant tout une variable d’ajustement de leurs profits.

Dans cet environnement, la vigilance syndicale de la FGTA-FO sera d’autant plus grande que nombre d’entreprises notamment de la restauration collective, de l’hôtellerie, du commerce, de l’agroalimentaire emploient des salariés qui comptaient déjà avant la crise parmi les moins bien lotis sur le plan social.

De plus, nos secteurs de syndicalisation comptent dans leurs rangs beaucoup de ceux dont on ne parle pas. D’une part, les petites entreprises et les sous-traitants qui sont directement touchés par la crise et dont plusieurs sont déjà menacées de licencier voire de fermer. Et, d’autre part, les salariés précaires, le plus souvent saisonniers ou avec des contrats de courte durée. Ces derniers sont en dehors des radars sociaux, alors qu’ils sont au premier rang des exclus quand l’activité baisse et pour lesquels, si des mesures d’accompagnements fortes ne sont pas prises, la situation actuelle amènera nombre d’entre eux au RSA. D’autant que la crise et l’absence d’activité dans ces secteurs génèrent déjà un grand nombre de fins de droit à l’assurance chômage.

Nos syndicats resteront donc mobilisés pour défendre à la fois l’emploi et les salaires et s’opposer à la validation d’accord portant notamment sur le chômage partiel ou des dispositifs d’activité partielle de longue durée (APLD), si les aides publiques ne sont assorties d’aucune contrepartie qui protège l’emploi des salariés.

Car on recense, et c’est inadmissible, de plus en plus de dispositifs, qui tout en octroyant l’aide de l’État aux entreprises, s’accompagnent aussi de suppressions d’emploi.

Nous n’oublions pas que si la mise en chômage partiel de plusieurs millions de salariés a permis d’éviter la bascule immédiate dans le chômage, ceux-là ont cependant très souvent perdu de l’ordre de 20 % de rémunération.

C’est pour ces raisons que la FGTA-FO avec la Confédération Force Ouvrière, demandent au gouvernement d’interdire le versement des dividendes pendant cette période, et d’interdire les licenciements dans les entreprises qui ont bénéficié d’aides publiques.

Aujourd’hui, le mot d’ordre pour notre syndicat est de mettre la priorité sur l’activité, sur l’emploi, sur les compétences et sur les salaires. Et nos syndicats, nos délégués, comme ils l’ont été tout au long de cette période de crise sanitaire, demeureront mobilisés pour assurer le devenir de l’emploi et des salaires dans les entreprises !

Dejan Terglav, secrétaire général


Sommaire

  • Plan de Sauvegarde de l’Emploi (P.S.E.)
  • Plan de Départs Volontaires (P.D.V.)
  • Rupture Conventionnelle Collective (R.C.C.)
  • Accord de performance collective (A.P.C.)
  • Activité partielle
  • Congé de Transition Professionnelle (C.T.P.)
  • G.P.E.C. Mobilités
  • Congé de Mobilité
  • Mesures séniors

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