La FGTA-FO a écrit le 9 novembre 2020 aux ministres Elisabeth Borne et Bruno Le Maire pour demander la prise en compte de la durée conventionnelle applicable au sein de la branche HCR (39h) dans le calcul des heures indemnisables au titre de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD).
Effectivement, dans le dispositif de l’Activité Partielle de Droit Commun, l’indemnité des salariés est calculée sur la base des 35h et non 39h. Une ordonnance est venue corriger ce dispositif qui conduisait à une perte de pouvoir d’achat pour les salariés. La crainte pour la FGTA-FO est que, passé le délai d’application de l’ordonnance, soit le 31 décembre 2020, les salariés n’aient plus accès à cette disposition.
Mme la Ministre du Travail Elisabeth Borne a répondu favorablement à la revendication de la FGTA-FO dans un courrier en date du 10 novembre en lui annonçant qu’eut égard aux « difficultés que traverse la branche HCR, le Gouvernement prendra dans les semaines à venir une ordonnance pour prolonger l’application des dispositions sur la prise en compte des heures supplémentaires conventionnelles au-delà de la fin de l’année 2020 »
La FGTA-FO se félicite que son action ait trouvé un écho qui tienne compte des difficultés des salariés des secteurs des HCR dans ce domaine.
