Veille juridique du 16 au 30 novembre 2020

Texte
> Majoration de la prise en charge des contrats d’apprentissage des apprentis handicapés
> CSE et visioconférence
> Prolongation de l’ARE et de l’ASS
> Prise en charge des jeunes ayant intégré un CFA
> Financement de l’apprentissage
> Report au 30 juin 2021 : transfert des heures de DIF sur le CPF
> Nouvelle liste des personnes vulnérables depuis le 12 novembre
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom
> Définition d’un poste télétravaillable
> Indemnité de départ à la retraite

Jurisprudence
> Protection du lanceur d’alerte
> Faute de l’employeur menaçant la compétitivité de l’entreprise : effet sur la cause du licenciement
> Reclassement en cas d’inaptitude

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