Veille juridique FGTA-FO 2e quinzaine décembre 2020

Textes
> Activité partielle : calcul de l’indemnité et de l’allocation
> Agirc-Arrco et salariés en APLD
> Plafond de sécurité sociale
> Nouvelles mesures relatives à l’assurance chômage
> Activité partielle : nouvelles mesures
> Demandeurs d’emploi en fin de droit
> Activité partielle, le dispositif prolongé et élargi en 2021
> Activité partielle : mise à jour de la liste des secteurs d’activités
> Activité partielle : droits à la retraite
> Prolongation de délais concernant le temps de travail et le prêt de main d’œuvre
> Augmentation du SMIC au 1er janvier 2021
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19
Jurisprudence
> Questions / Réponses sur l’astreinte
Zoom
> Harcèlement moral
> Présidence du CSE assurée par un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure

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