Textes
> Locaux de restauration
> Accord concernant le dispositif spécifique d’activité partielle
> Nouvelle ordonnance concernant l’activité partielle
> Ordonnance prolongeant certaines mesures
> Utilisation des titres-restaurant
> Activité partielle à Mayotte : majoration de l’allocation
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19
Zoom
> Tout savoir sur la Transition collective (parcours de reconversion)
Jurisprudence
> Consultation du CSE sur l’activité partielle
> Le temps de trajet lié à l’exercice d’un mandat peut ouvrir droit à heures supplémentaires
> Utilisation des heures de délégation : le salarié protégé peut être sanctionné en cas d’abus
> Annulation de la validation d’un accord non majoritaire sur le PSE
> Est en astreinte le salarié tenu d’être disponible afin d’être joint pour les besoins de l’entreprise
> Budgets du CSE
