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Veille juridique du 1er au 15 mars 2021

Textes
> Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
> Revenus de remplacement des salariés privés d’emploi
> Télétravail : exonération fiscale
> Dates des élections professionnelles dans les TPE
> Personnes vulnérables : allocation d’activité partielle
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom
> Vaccination en entreprise
> Accident du travail en télétravail

Jurisprudence
> Temps partiel thérapeutique et paiement du salaire
> La protection de la santé mentale du salarié s’impose à l’employeur
> CDD transformé CDI et prime de précarité
> BDES non mise en place

> Veille juridique 1ère quinzaine mars 2021