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Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 mars 2021

Textes
> Activité partielle : contingent annuel d’heures indemnisables en 2021
> Activité partielle et retraite complémentaire
> Congé paternité
> Formation des conseillers prud’hommes
> Procédure de reconnaissance et à la réparation des AT-MP
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom
> Le travail de nuit
> Cumul emploi-retraite

Jurisprudence
> Mise à pied conservatoire
> Préavis de démission
> Clause d’exclusivité
> Violation du statut protecteur

Veille juridique 1ère quinzaine mai 2021