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Veille juridique du 1er juillet au 15 août 2021

Texte

  • Visite médicale des salariés partant à la retraite
  • Sanction en cas de non contrôle du passe sanitaire
  • Les 3 formes alternatives du passe sanitaire
  • L’obligation du passe sanitaire pour certains salariés
  • Consultation du CSE pour mettre en place le passe sanitaire
  • L’obligation d’un passe sanitaire : calendrier
  • La loi réforme la prévention en santé au travail
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat reconduite en 2021
  • Modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
  • Règles applicables en matière de prévention des risques biologiques
  • Réforme du régime d’assurance chômage
  • Aide à l’embauche d’une personne handicapée

Zoom

  • Heures de délégation et congés payés
  • Licenciement d’un salarié protégé et avis du CSE

Jurisprudence

  • Projet important et consultation du CSE
  • Notion d’établissement distinct
  • Qualité de cadre dirigeant
  • Modification des fonctions d’un salarié
  • Contrat à temps partiel et contrat de travail

Veille juridique FGTA-FO juillet août 2021