Veille juridique du 16 au 31 août 2021

Textes

• Cumul forfait mobilités durables et abonnement aux transports en commun
• Assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant
• Les missions des relais petite enfance
• Une dimension environnementale dans les relations sociales
• Cumul forfait mobilités durables et abonnement aux transports en commun
• Composition des conseils de prud’hommes
• Mesure d’audience syndicale sur le cycle 2017-2021
• Nouvelle négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail

Zoom

• Élections partielles du CSE

Jurisprudence

• Faute inexcusable de l’employeur
• Précision sur la démission d’un salarié
• Mise à la retraite : interrogation du salarié 3 mois avant son anniversaire

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