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Veille juridique du 16 au 31 août 2021

Textes

  • Cumul forfait mobilités durables et abonnement aux transports en commun
  • Assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant
  • Les missions des relais petite enfance
  • Une dimension environnementale dans les relations sociales
  • Cumul forfait mobilités durables et abonnement aux transports en commun
  • Composition des conseils de prud’hommes
  • Mesure d’audience syndicale sur le cycle 2017-2021
  • Nouvelle négociation annuelle sur la qualité des conditions de travail

Zoom

  • Élections partielles du CSE

Jurisprudence

  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Précision sur la démission d’un salarié
  • Mise à la retraite : interrogation du salarié 3 mois avant son anniversaire

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