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Assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant

Retrouvez en accès libre la veille bi-hebdomadaire du service juridique de la FGTA-FO dans l’onglet Juridique.

Communique de presse du Ministère de l’économie, n° 1305 du 24 août 2021

Le plafond journalier fixé à 38 € jusqu’au 28 février 2022 : cette mesure, initiée en mai 2020 dans le cadre d’un plan gouvernemental pour soutenir le secteur du tourisme avait été prolongée en décembre 2020.

À la suite d’une annonce de Bercy du 24 août 2021 qui devrait être confirmée par la publication d’un décret au JO les prochains jours, le doublement du plafond journalier des titres restaurant utilisés dans les restaurants (de 19 à 38 €) est prolongé de 6 mois.

Ainsi, jusqu’alors fixé à 19 €, le plafond journalier des tickets resto est passé, depuis le mois de juin 2020, à 38 € par jour dès lors qu’ils sont utilisés dans des restaurants seulement.

Dans les restaurants, ils sont également utilisables le weekend et les jours fériés.

Pour rappel, ce n’était pas forcément le cas avant la mise en place de cette mesure puisqu’ils pouvaient être utilisés en principe, seulement les jours ouvrables sauf si le salarié était amené à travailler habituellement le dimanche et les jours fériés.

Les titres peuvent aussi être utilisés pour les services de livraisons ou en click and collect dans les restaurants qui maintiennent une partie de leur activité par ce biais-là.

Le plafond journalier reste à 19 € en supermarché et commerce alimentaire.

Attention : les titres restaurant 2020 ne sont plus valables après le 31 août 2021. Comme annoncé en décembre 2020, les titres restaurant 2020 arrivent à échéance le 31 août 2021. Autrement dit, la date limite de validité des titres restaurant datés de l’année dernière qui avait été prolongée en février 2021 reste inchangée.

Ces mesures permettent de réinjecter les titres restaurant qui n’ont pas été utilisés pendant les mois de confinement, dans l’économie du secteur de la restauration et ainsi permettre de soutenir et d’accompagner les professionnels du secteur dans la reprise.