Textes
- L’activité partielle pour personne vulnérable
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Nouveautés dans l’épargne salariale, l’intéressement et la participation
Zoom
- Pouvoir d’enquête du CSE
Jurisprudence
- Représentant syndical au CSE : pas dans une entreprise de moins de 50 salariés
- Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
- Mise en place d’une caméra destinée à surveiller le seul salarié d’une cuisine
- Envoi d’un message agressif et insultant à son supérieur
- CDD sans définition précise de son motif est réputé CDI
- Absence de signature d’un CDD
Veille juridique du 1er au 15 septembre 2021