Veille juridique du 1er au 15 septembre 2021

Textes

  • L’activité partielle pour personne vulnérable
  • Activité partielle de longue durée (APLD)
  • Nouveautés dans l’épargne salariale, l’intéressement et la participation

Zoom

  • Pouvoir d’enquête du CSE

Jurisprudence

  • Représentant syndical au CSE : pas dans une entreprise de moins de 50 salariés
  • Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
  • Mise en place d’une caméra destinée à surveiller le seul salarié d’une cuisine
  • Envoi d’un message agressif et insultant à son supérieur
  • CDD sans définition précise de son motif est réputé CDI
  • Absence de signature d’un CDD

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2021

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