Veille juridique du 1er au 15 septembre 2021

Textes

• L’activité partielle pour personne vulnérable
• Activité partielle de longue durée (APLD)
• Nouveautés dans l’épargne salariale, l’intéressement et la participation

Zoom

• Pouvoir d’enquête du CSE

Jurisprudence

• Représentant syndical au CSE : pas dans une entreprise de moins de 50 salariés
• Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
• Mise en place d’une caméra destinée à surveiller le seul salarié d’une cuisine
• Envoi d’un message agressif et insultant à son supérieur
• CDD sans définition précise de son motif est réputé CDI
• Absence de signature d’un CDD

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2021