Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 octobre 2021

Textes

• Indemnité d’activité partielle
• Allocation d’activité partielle
• Délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale
• Modalités d’utilisation des titres restaurant
• Les tests payants (Covid-19) : pas de prise en charge au titre des frais professionnels
• Hausse du montant des indemnités journalières

Zoom

• Plafond d’abondement PEE et PERCO
• Arrêt maladie : indemnités versées au salarié
• Consultation obligatoire du CSE

Jurisprudence

• Non-respect du Smic
• Mise à jour de la BDESE
• Départ à la retraite changement d’avis du salarié
• Agression d’un collègue

Veille juridique du 16 au 31 octobre 2021