Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 novembre 2021

Textes

  • Violence et du harcèlement dans le monde du travail
  • Loi de vigilance sanitaire
  • Aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
  • Modifications chez les assistantes maternelles
  • Aide à certains demandeurs d’emploi
  • Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée
  • Nouveau site Mon Compte Formation

Zoom

  • Activité partielle : taux d’indemnisation applicables jusqu’au 31 décembre 2021
  • Plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Jurisprudence

  • Démission équivoque
  • Suspension d’un salarié non vacciné exerçant un mandat syndical
  • Soutenir les grévistes sans participer au mouvement ne protège pas contre le licenciement
  • Ordre des licenciements économiques
  • Accident du travail lors d’un entretien avec un responsable

Veille juridique du 1er au 15 novembre 2021

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