Veille juridique FGTA-FO du 16 au 30 novembre 2021

Textes

• Augmentation du plafond des chèques-cadeaux
• Présence parentale auprès d’un enfant malade
• Organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Zoom

• Les moyens du CSE
• Renouvellement du CSE

Jurisprudence

• Élections professionnelles : les cadres dirigeants pourront voter
• Heures supplémentaires
• Covoiturage
• Les primes ne remplacent pas les heures supplémentaires
• Rupture période de préavis pour démission, en cas de manquement grave et intention de nuire

Veille juridique du 15 au 30 novembre 2021