Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 décembre 2021

TEXTES

• Calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
• 3 à 4 jours de télétravail par semaine à partir du 3 janvier 2022
• Indemnisation de l’activité partielle et de l’APLD
• Activité partielle : mesures temporaires
• Égalité femmes / hommes
• Le salaire devra être versé sur un compte bancaire personnel
• Relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC)
• Nouveau congé pour l’annonce de la maladie d’un enfant
• Plafond mensuel de la sécurité sociale (PASS) 2022

JURISPRUDENCE

• Salarié protégé, licenciement et impossibilité de réintégration
• Le DRH d’une filiale ne peut pas licencier le salarié d’une autre filiale
• Chômage : validation des nouvelles règles de calcul du salaire de référence

Veille juridique du 16 au 31 décembre 2021