Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 janvier 2022

Textes

• Le bulletin de paie doit mentionner le montant net imposable
• Les taux d’activité partielle
• Répartition équilibrée par sexe des équipes dirigeantes
• Règles relatives au télétravail et à l’isolement
• Le médecin du travail doit proposer la vaccination lors des examens de santé du salarié

Zoom

• Les délais à respecter dans le cadre d’une rupture conventionnelle

Jurisprudence

• Licenciement d’un salarié protégé
• Constat d’huissier sur la faute d’un salarié protégé
• La qualité d’établissement distinct
• Convention collective française et entreprise étrangère

Veille juridique du 1er au 15 janvier 2022