Textes
- Le bulletin de paie doit mentionner le montant net imposable
- Les taux d’activité partielle
- Répartition équilibrée par sexe des équipes dirigeantes
- Règles relatives au télétravail et à l’isolement
- Le médecin du travail doit proposer la vaccination lors des examens de santé du salarié
Zoom
- Les délais à respecter dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Jurisprudence
- Licenciement d’un salarié protégé
- Constat d’huissier sur la faute d’un salarié protégé
- La qualité d’établissement distinct
- Convention collective française et entreprise étrangère
Veille juridique du 1er au 15 janvier 2022