Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 janvier 2022

Textes

• Activité partielle
• Aménagement des cantines d’entreprises
• Le Passe sanitaire devient le Passe vaccinal
• Certification des compétences des représentants du personnel
• Report des visites médicales de suivi des salariés
• Loi de financement de la sécurité sociale 2022

Zoom

• Allègement des restrictions sanitaires
• Démission d’un membre du CSE

Jurisprudence

• Cessation d’activité avec PSE et risques psychosociaux
• Exécution du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Procédure de licenciement d’un salarié protégé

Veille juridique du 16 au 31 janvier 2022