Textes
- Frais de déplacement
Zoom
- Salarié souhaitant accéder à son dossier professionnel
- Salarié souhaitant accéder aux données le concernant
- Licenciement d’un salarié en arrêt maladie
- La contre-visite médicale patronale
Jurisprudence
- Contestation du référendum de validation de l’accord minoritaire
- Modification du règlement intérieur de l’entreprise
- Liquidation d’une succursale française
- Salarié protégé : une QPC sur l’obligation vaccinale jugée irrecevable