Veille juridique FGTA-FO du 16 au 28 février 2022

Textes

• Titres-restaurant : assouplissement des modalités d’utilisation
• Indemnité d’activité partielle
• Allocation d’activité partielle
• Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Zoom

• Information du Comité Économique et Social (CSE)
• Nouveau rôle du CSE en matière de protection de l’environnement
• Les durées légales des congés maternité

Jurisprudence

• Reproches faits lors d’un entretien annuel
• Impossibilité de reclassement d’un salarié inapte
• Délégation du personnel au CSE central
• Entretien préalable à un licenciement

Veille juridique du 16 au 28 février 2022