Face à la forte hausse des prix de l’énergie, le coût du transport domicile-travail est plus que jamais un enjeu prioritaire de pouvoir d’achat pour les salariés. Plusieurs dispositifs existent et doivent faire l’objet de négociation en branche ou en entreprise. Le service juridique de la FGTA-FO vous propose de faire le point sur ces mesures.
Prime de transport
Une prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail est possible sous certaines conditions.
Si l’employeur la met en place, elle doit profiter à l’ensemble des salariés.
Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prime de transport doivent être prévus par accord d’entreprise, et à défaut, par accord de branche.
En l’absence d’accord, l’employeur peut prévoir le versement de la prime de transport par décision unilatérale, après consultation du CSE, s’il existe.
Le salarié peut prétendre à la prime de transport si :
- sa résidence habituelle ou son lieu de travail est situé en dehors de la région Île-de-France et d’un périmètre de transports urbains ;
- l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport.
Le bénéfice de cette prise en charge facultative ne peut être cumulé avec celui de la prise en charge obligatoire du coût de l’abonnement aux transports publics.
Cette prime de transport ne peut pas se cumuler avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. En revanche, elle est cumulable avec le versement d’indemnités forfaitaires kilométriques.
Bon à savoir
Aucun justificatif de dépenses de carburant n’est exigé lorsque la prise en charge par l’employeur n’excède pas 200 € pour les frais de carburant.
Cette prime de transport est également cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 500 € par an et par salarié.
Forfait mobilités durables
Pour favoriser les transports dits « à mobilité douce », les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant les modes de déplacement suivants :
- le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
- le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
- les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ;
- les autres services de mobilité partagée.
Modalités d’application et cumul
Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge de ces frais de trajets doivent être prévus par accord d’entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut, par accord de branche.
En l’absence d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge de ces frais par décision unilatérale, après consultation du CSE, s’il existe.
Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables ». Il peut aller jusqu’à 600 euros par an et par salarié en étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales notamment lorsqu’il est cumulé avec un abonnement de transport en commun, et 500 euros par an et par salarié s’il est cumulé avec la prise en charge des frais de carburant.
Si un employeur donne plus que ces plafonds, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts. Le cumul entre le forfait mobilités durables et le versement d’indemnités kilométriques n’est possible, que dans la limite des frais réellement engagés par le salarié pour effectuer ses trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
Ce cumul ne peut concerner que le conducteur en covoiturage, seule personne éligible au forfait mobilités durables pouvant éventuellement remplir les conditions pour bénéficier d’indemnités kilométriques (pour bénéficier d’indemnités kilométriques le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail).
Bon à savoir
Les employeurs qui versent aux salariés l’indemnité kilométrique vélo peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.
Angélique Bruneau et Alexandre Rault
