Textes
- Report des visites et examens médicaux par les services de santé au travail
- Protection des salariés lanceurs d’alerte
- Candidatures à la fonction de conseiller prud’homme
- Activité partielle et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine
Zoom
- Renouvellement de la période d’essai
- Entretiens de début et de fin de mandat des membres du CSE
Jurisprudence
- Entreprise de moins de 50 salariés : l’élu suppléant peut être désigné DS s’il a un crédit d’heures
- Contestation des élections professionnelles
- Procédure de licenciement dans un délai restreint en cas de faute grave
- Photo de groupe sur le site internet de l’entreprise
- Des reproches lors d’un entretien annuel constituent un avertissement
- Licenciement : motif personnel ou motif disciplinaire
- Nature des activités exercées durant les heures de délégation
- Délai de carence entre 2 CDD
Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 mars 2022
