Textes
- Barème Macron : suite et fin + position FO
Zoom
- Droit d’accès du CSE aux registres obligatoires
- La dénonciation d’un usage
- Les délais de prescription de l’action en paiement ou répétition du salaire
Jurisprudence
- Détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement
- Dépassement de la durée maximale du travail
- CDD pour assurer des remplacements
- Notification de la rupture du contrat
- Licenciement et mise à pied conservatoire