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Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 mai 2022

Textes

  • SMIC depuis le 1er mai 2022

Zoom

  • La journée de solidarité
  • Le compte épargne-temps (CET)
  • Calendrier des élections du CSE
  • Report des congés payés non pris après le 31 mai

Jurisprudence

  • Contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail
  • Charge de la preuve de la violation de l’obligation de neutralité lors des élections professionnelles
  • Rupture conventionnelle et salarié décédé après l’homologation
  • Rémunération du temps de trajet d’un représentant du personnel qui se rend à une réunion
  • Homologation d’un PSE et expertise santé-sécurité du CSE
  • Nullité du licenciement en lien avec un harcèlement

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