Textes
- SMIC depuis le 1er mai 2022
Zoom
- La journée de solidarité
- Le compte épargne-temps (CET)
- Calendrier des élections du CSE
- Report des congés payés non pris après le 31 mai
Jurisprudence
- Contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail
- Charge de la preuve de la violation de l’obligation de neutralité lors des élections professionnelles
- Rupture conventionnelle et salarié décédé après l’homologation
- Rémunération du temps de trajet d’un représentant du personnel qui se rend à une réunion
- Homologation d’un PSE et expertise santé-sécurité du CSE
- Nullité du licenciement en lien avec un harcèlement