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Veille juridique FGTA-FO du 16 au 30 septembre 2022

Textes

  • Plafond d’utilisation des titres-restaurant
  • Allocation d’activité partielle à Mayotte
  • Déblocage anticipé de l’épargne salariale

Zoom

  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Le travail de nuit
  • Démission / rupture conventionnelle

Jurisprudence

  • Application du barème Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron
  • Égalité de traitement : un diplôme peut justifier une différence de rémunération
  • Précision des motifs dans la lettre de licenciement

Veille juridique FGTA-FO du 16 au 30 septembre 2022