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Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 novembre 2022

Textes

  • Les frais professionnels déductibles
  • Représentation entre les femmes et les hommes dans les grandes entreprises

Zoom

  • Le droit d’alerte du CSE
  • Formation des membres de la CSSCT
  • Les jours fériés

Jurisprudence

  • Licenciement intervenu en raison d’une action en justice introduite par un salarié
  • Avantages individuels acquis
  • L’employeur doit fournir un travail au salarié
  • Propos racistes et sexistes répétés d’un salarié protégé : licenciement

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