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Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 décembre 2022

Textes

  • Formation continue des conseillers prud’hommes
  • Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Zoom

  • Le référent harcèlement CSE
  • Le droit à la déconnexion
  • Élections CSE : le cas des salariés intérimaires

Jurisprudence

  • Nouvelle décision de cour d’appel validant le barème Macron
  • Annulation du PSE et modification préalablement acceptée du contrat de travail
  • Suivi de la charge de travail dans le cadre du forfait jours
  • Modification du planning d’un salarié à temps partiel
  • Mutation interne dans un groupe
  • Travail du dimanche
  • Comportement fautif du salarié datant de plus de 2 mois

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 décembre 2022