1. Transfert d’entreprise : nécessité d’une autonomie de l’entreprise d’accueil
2. Requalification de CDD en CDI : le calcul des indemnités à verser
3. Partage de la valeur : un projet d’accord trouvé entre les partenaires sociaux
4. L’avis d’inaptitude reçu fait obstacle à une procédure de licenciement pour faute
5. Une activité sportive intensive pendant un arrêt de travail et l’obligation de loyauté
6. La compensation de la perte de salaire pour un salarié en temps partiel thérapeutique
Arrêtés d’extension : des dispositions qui s’imposent à votre entreprise
