Veille juridique FGTA-FO du 24 février au 2 mars 2023

1. Protection des salariés vulnérables reprenant leur activité sur site protection des salariés
2. La limite à la protection du salarié dénonçant un harcèlement moral
3. La protection des « parents d’enfants atteints d’une maladie grave, d’un handicap ou victime d’un accident grave »
4. CDD multi remplacements : la liste des secteurs autorisés à y recourir
5. Election professionnelles : la prise en compte des CDD dans l’effectif salarial
6. Activité partielle : les précisions du décret d’application
Arrêtés d’extension : Des dispositions qui s’imposent à votre entreprise

Veille juridique FGTA-FO du 24 février au 2 mars 2023