Veille juridique FGTA-FO du 24 au 30 mars 2023

1. Congés payés supplémentaires pour enfant à charge : comment calculer le dépassement du congé annuel ?
2. Désignation d’un RS au CSE : la date à retenir pour la détermination du seuil requis
3. Prise en compte des risques psychosociaux lors d’un PSE
4. La recevabilité du recours d’un syndicat affilié à une fédération signataire d’un « PAP »
5. Congés pour les salariés ayant un enfant atteint d’une pathologie chronique
6. Pas de rupture conventionnelle collective « RCC » en cas de cessation d’activité de l’entreprise

Veille juridique du 24 au 30 mars 2023

Précédent

Suivant

Share This