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Le Repères n°72 “Les dernières modifications du code du travail” est disponible

Editorial

Face aux évolutions législatives, s’informer et se former avec la FGTA-FO

Cher(e) adhérent(e), cher(e) délégué(e),

De récentes évolutions législatives ainsi que la signature de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) sur le partage de la valeur vont avoir un impact sur les salariés et donc l’exercice de votre mandat à leur service.

Fidèle à notre mission d’accompagnement des équipes syndicales, nous vous présentons donc dans ce numéro de Repères l’ensemble des points marquants qui modifient le droit du travail, et ils sont nombreux : mesures sur les aidants, période d’essai, assurance-chômage, CDD de remplacement, Validation des Acquis de l’Expérience, contrat de professionnalisation, présentation du bulletin de paie, etc.

Face à ces évolutions, il est essentiel pour la FGTA-FO que ses syndicats s’informent (via le Repères), et se forment (via l’Inacs).

J’en profite pour vous rappeler que notre institut de formation, l’Inacs, a connu des modifications importantes dans sa structure afin de mieux répondre aux besoins des délégués et adhérents. Son objectif est de bâtir en collaboration avec les syndicats un véritable plan de formation adapté pour faire monter les élus en compétences.

Le cycle CSE bat actuellement son plein, et je vous annonce avec fierté que le travail quotidien des équipes porte ses fruits. La FGTA-FO progresse dans de nombreuses entreprises et multiplie les implantations. Afin de former les nouveaux élus et que les plus expérimentés mettent à jour leurs connaissances, il est impératif de se rapprocher de l’Inacs. Vous trouverez sur le site l’ensemble des coordonnées et formations proposées (www.inacs.fr).

Pour toutes vos questions relatives à la formation, contactez votre secrétaire fédéral(e).

Enfin, la dernière fiche de ce Repères est consacrée à l’ANI sur le partage de la valeur, accord signé par FO. La FGTA-FO était favorable à cette signature puisque, si la participation et l’intéressement ne doivent clairement pas se substituer aux augmentations de salaires qui contribuent notamment à financer les retraites, cet accord ouvre ces dispositifs aux PME et TPE qui sont nombreuses dans les secteurs de la FGTA-FO. Les secrétaires fédéraux négocieront en branche professionnelle pour créer des droits nouveaux en faveur des salariés et d’une meilleure redistribution des richesses.

Bonne lecture.

Amicalement,
Laurent Rescanières, secrétaire général


Sommaire

Fiche 1 : Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
Fiche 2 : Période d’essai
Fiche 3 : Accès à l’information des salariés
Fiche 4 : Refus de CDI privant le salarié de droit à l’assurance chômage
Fiche 5 : Élection du CSE : de nouveaux électeurs
Fiche 6 : La présomption de démission
Fiche 7 : Un CDD en remplacement de plusieurs salariés dans certains secteurs d’activité
Fiche 8 : Suppression de la limitation de la durée de la mission d’un salarié en CDI intérimaire
Fiche 9 : Validation des acquis et de l’expérience
Fiche 10 : Le contrat de professionnalisation
Fiche 11 : Procédure d’extension pour les accords relatifs aux salaires
Fiche 12 : Évolution en 2023 de la présentation du bulletin de paie
Fiche A : Projet de loi sur le plein emploi et la qualité de vie au travail et autres propositions
Fiche B : ANI sur le partage de la valeur


Pour télécharger le Repères n°72, rendez-vous dans l’onglet Juridique, rubrique Repères