Skip to content Skip to footer

Veille juridique FGTA-FO du 14 au 19 avril 2023

1. JO 2024 : dérogation au repos dominical
2. Transition écologique : un projet d’accord national interprofessionnel « ANI »
3. L’augmentation du SMIC au 1er mai 2023
4. Les conditions d’obtention d’un titre restaurant pour une demi-journée de travail
5. Les IJSS d’un temps partiel thérapeutique soumis au prélèvement à la source
6. L’application de la présomption de démission pour abandon de poste
Arrêtés d’extension : des dispositions qui s’imposent à votre entreprise

Veille juridique FGTA-FO du 14 au 19 avril 2023