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Veille juridique FGTA-FO du 25 mai au 1er juin 2023

1. Calcul de l’indemnité de congés payés : prise en compte d’une prime variable annuelle
2. Inaptitude professionnelle : licenciement pour faute d’un salarié protégé faisant obstacle à son reclassement
3. Inaptitude du salarié constaté pendant un arrêt maladie
4. Les conditions de forme lors d’une rupture conventionnelle
5. « A travail égal, salaire égal »
6. Les limites à la liberté d’expression

Veille juridique FGTA-FO du 25 mai au 1er juin 2023