Augmentation du contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle

Un arrêté du 31 mars 2020 publié au Journal Officiel de ce vendredi 03 avril augmente le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle mentionné à l’article R. 5122-6 du code du travail. Ce dernier est...

Pour une extension immédiate des accords de branche

La FGTA-FO dénonce le blocage des extensions par le Gouvernement : une atteinte au dialogue social qui nuit gravement aux droits des salariés Salaires, pénibilité, travail de nuit, formation, santé, prévoyance, égalité professionnelle, intéressement, etc., à ce jour,...

Ordonnances : mesures transitoires en droit du travail issues des ordonnances COVID 19

3 ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel. – Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du...
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