Mesures d’urgence relatives à l’audience syndicale et à certaines fonctions

Ordonnance 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires...

Fiches conseil dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail. Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des...

Mesures d’urgence concernant le CSE et les élus du personnel

(Ordonnance n° 2020-389 du 1eravril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel)  Télécharger la fiche au format PDF : 20 04 07 – CSE et mesures d’urgence   Cette ordonnance ne contient pas de disposition sur les...
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