Actualités “à la une”

Mesures d’urgence concernant le CSE et les élus du personnel

(Ordonnance n° 2020-389 du 1eravril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel)  Télécharger la fiche au format PDF : 20 04 07 - CSE et mesures d'urgence   Cette ordonnance ne contient pas de disposition sur les délais de...

La prorogation des mandats des conseillers prud’hommes

L’ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 relative notamment à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles a apporté des modifications substantielles dans la réglementation applicable à...

Focus sur l’impact des droits à retraite complémentaire en cas d’activité partielle

Extrait de la circulaire FO. Les informations pour les branches Assistantes Maternelles et Salariés du Particulier Employeur sont actuellement à l'étude. De nombreux camarades nous interrogent sur les conditions d’acquisition des points de retraite complémentaire...

Augmentation du contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle

Un arrêté du 31 mars 2020 publié au Journal Officiel de ce vendredi 03 avril augmente le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle mentionné à l'article R. 5122-6 du code du travail. Ce dernier est fixé à 1 607 heures par...

Covid-19 : les modalités d’indemnisation des salariés

  Cas de figure Formalités IJSS Indemnisation complémentaire par l’employeur (en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables) Salarié malade identifié coronavirus Arrêt maladie classique Oui Sans délai de carence ni condition d’ancienneté (Art.8...

Pour une extension immédiate des accords de branche

La FGTA-FO dénonce le blocage des extensions par le Gouvernement : une atteinte au dialogue social qui nuit gravement aux droits des salariés Salaires, pénibilité, travail de nuit, formation, santé, prévoyance, égalité professionnelle, intéressement, etc., à ce jour,...

Ordonnances : mesures transitoires en droit du travail issues des ordonnances COVID 19

3 ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel. - Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail...

Durée du travail ce que permet l’ordonnance : un régime exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2020

Un décret va définir les secteurs d'activités "particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale" (le ministère du Travail évoque l'énergie, les transports, la logistique, l'agroalimentaire, etc.). Le décret...

Congés payés ce que permet l’ordonnance : un régime exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2020

Congés payés Pour imposer ou modifier les dates des congés payés des salariés, l'employeur doit négocier un accord d'entreprise avec les organisations syndicales, ou être couvert par un accord de branche. L’employeur pourra imposer ou modifier les dates de congés,...

Activité partielle : questions/réponses

De nombreuses entreprises ont annoncé qu’elles allaient recourir à l’activité partielle dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (Covid-19). L’activité partielle (appelée communément chômage partiel) est un dispositif qui permet de maintenir les salariés  dans...

Activité partielle et heures de délégation

Un représentant du personnel peut-il exercer son mandat et utiliser ses heures de délégation pendant une période d’activité partielle qui le tient provisoirement éloigné de l'entreprise ? La période d’activité partielle qui suspend temporairement le contrat de travail...

Communiqué FO Club Med

Le monde vit une crise épidémique sans précédent, notre secteur d’activité du Club Med connait une situation inédite et unique alors que nous nous apprêtons à souffler nos 70 bougies. Nos pensées vont à tous les salariés qui vivent un moment de stupéfaction, de peur...

CESU et chômage partiel

Un système similaire au chômage partiel va être mis en place pour tous les salariés qui travaillent à domicile pour un particulier (par le biais du CESU). En effet, jusqu’à présent, la loi ne prévoyait pas la possibilité, pour les travailleurs à domicile, d’être...

Le FGTA-FO Mag 113 est disponible en accès libre

Edito CORONAVIRUS, CONFINEMENT, MAINTIEN DE VOS DROITS : LA FGTA-FO PLUS QUE JAMAIS À VOS CÔTÉS Chers adhérents et militants de la FGTA-FO, En quelques jours seulement, la situation de notre pays a été bouleversée par l’accélération de la pandémie liée au Covid-19....

Coronavirus : CSE et droit d’alerte

Note sur les modalités de mise œuvre du droit d’alerte des représentants du personnel dans le cadre du non-respect par l’employeur des règles relatives à la protection de la santé des salariés En cas de menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à...

Tout savoir sur l’activité partielle

1. Définition de l’activité partielle  L’activité partielle permets aux employeurs, lorsqu'ils font face à des difficultés économiques les contraignant à réduire temporairement l’activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés. En cas de recours à...

Communiqué intersyndical du 16 mars 2020

Face à la crise sanitaire mondiale obligeant chacune et chacun à respecter les consignes de protection pour contenir la propagation du virus, nos organisations syndicales et de jeunesse ont décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions programmées. Ainsi, elles...

Coronavirus : la FGTA-FO fermée aux visiteurs

Coronavirus : à compter de ce jour jusqu'au 15 avril, la FGTA-FO n'est plus ouverte aux visiteurs extérieurs (délégués, formations, etc.) en raison de la pandémie. Nos services restent bien sûr joignables par mail ou téléphone. Merci de votre compréhension.

31 mars : journée nationale de grève

Des manifestations, actions, sans précédent ont eu lieu ce 8 mars journée internationale des droits des femmes. Elles ont exprimé le refus des violences faites aux femmes. Elles marquent la détermination à exiger l’égalité et cette année tout particulièrement à faire...

Comité de groupe France Danone

En conséquence des résultats enregistrés par FO aux élections professionnelles de 2019 sur l’ensemble des collèges, et grâce à notre résistance face à la montée de nouvelles organisations syndicales plébiscités par la Direction, FO est la seule organisation syndicale...

Pandémie et exercice du droit de retrait

A titre exceptionnel, la note du Service juridique sur le droit de retrait est mise à la disposition de tous. Pour retrouver les autres notes, rendez-vous dans la rubrique "Droits au but" de l'onglet juridique (rubrique réservée aux adhérents). Qu’est-ce que le droit...

49.3, la réaction de la FGTA-FO

Ce que tous les salariés redoutaient vient de se produire, le 49.3 va être utilisé par le Gouvernement pour faire passer en force sa réforme des retraites. Le 1er Ministre justifie le recours à ce dispositif en déplorant que les débats ne puissent pas aller au bout....

Contrôle qualité dans l’alimentaire : FO force de proposition pour améliorer les relations entre les agents de l’Etat et les professionnels

Ce 27 février 2020 au Salon International de l’Agriculture, la FGTA-FO, représentée par Dejan Terglav et Didier Pieux, a participé à une rencontre avec les représentants FO des techniciens supérieurs du ministère de l’Agriculture (SNTMA FO), M. Maillard, le Président...

Matinée DRH : lancement des Rencontres paritaires

Dejan Terglav annonce le lancement des Rencontres paritaires « Transformation et Prévention », espace de dialogue multi secteurs ouvert et constructif, pour anticiper les transformations des métiers Aujourd’hui, à l’occasion de la présentation du plan de politique...

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