31 Mar, 2020 | A la une, Agriculture - Agroalimentaire, Artisanat - Alimentaire, Flash info juridique, Grande Distribution, Hôtellerie - Restauration
3 ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel. – Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du...11 Fév, 2020 | Flash info juridique
AU SOMMAIRE 1. Travail du dimanche 2. Temps partiel : calcul des effectifs 3. Rémunération des temps de pause 4. Refus d’une modification du contrat de travail et licenciement 5. Barème Macron : la cour d’appel de Paris soutient la Cour de cassation 6. Modification du...25 Sep, 2019 | Flash info juridique
AU SOMMAIRE Fiche 1. Le syndicat représentant du personnel dans l’entreprise Fiche 2. Les données à caractère personnel détenues par le syndicat Fiche 3. Syndicat : bonnes pratiques pour respecter le RGPD Fiche 4. L’impact du RGPD sur la BDES Fiche 5. Les salariés...25 Sep, 2019 | Flash info juridique
Depuis le milieu du dernier trimestre de l’année 2018, le climat social est marqué par un esprit revendicatif original dans sa forme de lutte débouchant sur un certain nombre de réformes au bénéfice des salariés. Il faut ajouter à cela toute une série de textes...25 Sep, 2019 | Flash info juridique
Entre juillet et septembre 2018, le code du travail a été modifié par 5 lois s’ajoutant au 6 ordonnances Pénicaud-Macron publiées en fin 2017. C’est donc tout un pan de notre droit du travail qui vient d’être transformé. De plus, ces différents textes de nature...25 Sep, 2019 | Flash info juridique
Au 1er janvier 2007 le code du travail se composait de 5 264 article. Aujourd’hui, il y en a plus de 11 000. Ainsi, en quelques années une grande partie de notre droit du travail a été largement refondu : licenciement, représentation dans l’entreprise, contrat de...