Ordonnances : mesures transitoires en droit du travail issues des ordonnances COVID 19

3 ordonnances publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020 imposent un régime dérogatoire au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’essentiel. – Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du...

Lettre d’information Cabinet Riera – Février 2020

AU SOMMAIRE 1. Travail du dimanche 2. Temps partiel : calcul des effectifs 3. Rémunération des temps de pause 4. Refus d’une modification du contrat de travail et licenciement 5. Barème Macron : la cour d’appel de Paris soutient la Cour de cassation 6. Modification du...
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