25 Sep, 2019 | Flash info juridique
5 ordonnances pour une réforme. En attendant leurs décrets d’application nous avons choisi de présenter l’ordonnance (n° 2017-1386 du 22 septembre 2017) concernant la réforme des institutions représentatives du personnel. En effet, la fusion CE, CHSCT et DP en un...
25 Sep, 2019 | Flash info juridique
La loi Travail est entrée en vigueur. Un grand nombre de décrets la rendent applicable dès aujourd’hui. Cependant, les élections à venir feront qu’un grand nombre de mesures prises seront remises en cause en fonction des résultats. En attendant, cette loi reste...
25 Sep, 2019 | Flash info juridique
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25 Sep, 2019 | Flash info juridique
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25 Sep, 2019 | Flash info juridique
Vive les vacances ! L’occasion de reprendre des forces avant la mise en oeuvre de la loi El Khomri. Une loi importante (et très controversée…) quant à ses effets faisant suite à la loi Macron et la loi Rebsamen de l’année dernière (respectivement 6 août et 17 août...
25 Sep, 2019 | Flash info juridique
2 ordonnances : l’une concernant les moyens d’intervention de l’inspecteur du travail, l’autre concernant le mode de désignation des conseillers prud’homaux, ainsi que le projet de loi El Khomri nous incitent toujours à toujours plus de vigilance concernant...
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