1 Juil, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Activité partielle : modulation du taux horaire de l’allocation > Activité partielle : nouvelles dispositions sociales > Nouvelles dispositions sociales > Assouplissement des conditions de recours aux CDD et à l’intérim > Activité partielle :...15 Juin, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Audience des OS entreprises de moins de 11 salariés : candidatures et propagande > Audience des OS entreprises de moins de 11 salariés : délai de la propagande > Utilisation des titres-restaurant > Deuil d’un enfant : allongement du congé >...4 Juin, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19 > Dispositions générales dans le cadre de l’état d’urgence > Dérogations à la règle du repos dominical > Responsabilité pénale des employeurs > Suspension des jours de carence pendant...18 Mai, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Suspension du processus électoral et des délais > Nouveau : un forfait mobilités durables > Protocole de déconfinement pour les entreprises > Passage des indemnités journalières dérogatoires à l’activité partielle > Personnes vulnérables et...7 Mai, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Revalorisation de la prime d’activité > Reprise de certains délais à compter du 26 avril 2020 > Réforme du congé de présence parentale > Parents d’enfants handicapés > Indemnité complémentaire versée en cas d’absence pour maladie complémentaire...16 Avr, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt > Consultation des IRP > Visites et examens médicaux par les services de santé au travail > Mesures d’urgence relatives au CSE dans le cadre de la crise du COVID 19 > Mesures...
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