15 Sep, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Barème Macron : nouvelle censure d’un arrêt d’appel par la Cour de cassation 2. Tentative de suicide en dehors des horaires de travail : reconnaissance d’un accident du travail 3. Preuve de la faute d’un salarié au moyen d’un dispositif de client mystère 4....11 Sep, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Retrouvez la veille juridique du 28 juillet au 31 août 2023 réalisée par le service juridique FGTA-FO. Congé maternité, paternité ou adoption : réduction de la durée d’affiliation pour les IJSS Les améliorations du Compte professionnel de prévention (C2P) Licenciement...3 Juil, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Succession de contrats de prévoyance : quel organisme verse les prestations ? 2. Astreinte : requalification en temps de travail effectif 3. L’information de l’employeur conditionnant la protection du salarié titulaire d’un mandat 4. Nouvelles obligations sur la...19 Juin, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Nullité d’un licenciement motivé en partie par une incitation à la grève 2. Lanceur d’alerte : une protection encadrée 3. Licenciement d’un salarié protégé : respect de la procédure même en cas de méconnaissance de l’existence d’un mandat 4. Information de...12 Juin, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Consultation économique et financière du CSE : étendue de la mission de l’expert 2. Frais professionnels : droit au paiement d’une indemnité de télétravail 3. Présomption de démission pour abandon de poste : retrait du questions/réponses du ministère du travail 4....6 Juin, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Calcul de l’indemnité de congés payés : prise en compte d’une prime variable annuelle 2. Inaptitude professionnelle : licenciement pour faute d’un salarié protégé faisant obstacle à son reclassement 3. Inaptitude du salarié constaté pendant un arrêt maladie 4. Les...