2 Sep, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes Protection du pouvoir d’achat Employé à domicile : augmentation le 1er septembre des salaires minima conventionnels CESU Passeport prévention : mise en œuvre au 1er octobre 2022 Lanceurs d’alerte : affichage obligatoire à partir du 1er septembre 2022 Congé de...
30 Août, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes Services à la personne Augmentation du SMIC au 1er août 2022 Allocation d’activité partielle Placement en activité partielle Congé de proche aidant Obligation d’information du salarié lors de l’embauche Zoom Congés payés anticipés CSE : procès-verbaux des...
1 Juil, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Zoom Nouveautés concernant les consultations du CSE Le titre-mobilité Élections du CSE : conditions d’éligibilité Le registre du CSE Inspection du travail et le CSE Jurisprudence Modification de l’horaire de travail Licenciement pour motif économique et date...
16 Juin, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes Les fiches de paie du salarié d’un particulier employeur Zoom Règles de suppléance et organisation d’élections partielles Le délit d’entrave Chèques cadeaux 2022 Jurisprudence La preuve du paiement d’une prime incombe à l’employeur Paiement des heures de...
7 Juin, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes SMIC depuis le 1er mai 2022 Zoom La journée de solidarité Le compte épargne-temps (CET) Calendrier des élections du CSE Report des congés payés non pris après le 31 mai Jurisprudence Contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail Charge...
18 Mai, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes Barème Macron : suite et fin + position FO Zoom Droit d’accès du CSE aux registres obligatoires La dénonciation d’un usage Les délais de prescription de l’action en paiement ou répétition du salaire Jurisprudence Détermination du caractère disciplinaire ou non...
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