6 Juin, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Calcul de l’indemnité de congés payés : prise en compte d’une prime variable annuelle 2. Inaptitude professionnelle : licenciement pour faute d’un salarié protégé faisant obstacle à son reclassement 3. Inaptitude du salarié constaté pendant un arrêt maladie 4. Les...30 Mai, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. JO 2024 : publication de la loi dérogeant au repos dominical 2. Maladie professionnelle : date de la première constatation médicale 3. Entreprises en difficulté : délais applicables aux licenciements suivant la mise en œuvre d’une procédure collective 4. La...22 Mai, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Fin de l’obligation vaccinale contre le covid-19 2. Dépassement de la durée maximale quotidienne de travail : indemnisation sans condition du salarié 3. Non-respect de la représentation F/H aux postes de direction : montant de la pénalité encourue 4. La faute de...15 Mai, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Présomption de démission pour abandon de poste : FO dépose un recours devant le conseil d’Etat Interruption spontanée de grossesse : adoption d’une proposition de loi Recherche de la cause de l’inaptitude : compétence du Conseil des prud’hommes La faute d’un salarié...9 Mai, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Action en réparation du harcèlement moral : point de départ de la prescription 2. Licenciement nul : possibilité de réintégrer un salarié inapte et harcelé 3. Entreprises de moins de 50 salariés : désignation d’un Délégué syndical élu sur une autre liste syndicale...3 Mai, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Le défaut de cotisation d’un adhérent (important) 2. L’action en paiement de la participation se prescrit par un délai de 2 ans 3. Dénonciation d’un harcèlement moral : amélioration de la protection du salarié 4. Attribution de la prime PEPA/PPV : le congé de...