12 Jan, 2021 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Activité partielle : calcul de l’indemnité et de l’allocation > Agirc-Arrco et salariés en APLD > Plafond de sécurité sociale > Nouvelles mesures relatives à l’assurance chômage > Activité partielle : nouvelles mesures > Demandeurs d’emploi...
17 Déc, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Mesures sociales prévues dans la loi de finances de la Sécu > Activité partielle de longue durée : nouveaux calculs > Plafond d’exonération de cotisations appliquée aux chèques-cadeaux > Assistante maternelle : nombre d’enfants gardés > Épargne...
2 Déc, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Texte > Majoration de la prise en charge des contrats d’apprentissage des apprentis handicapés > CSE et visioconférence > Prolongation de l’ARE et de l’ASS > Prise en charge des jeunes ayant intégré un CFA > Financement de l’apprentissage > Report au...
17 Nov, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Modifications du droit du travail dans la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire > Emploi des personnes handicapées > Nouvelles mesures concernant l’activité > Activité partielle spécifique > Mesures transitoires pendant la période de...
3 Nov, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Prêts de main-d’œuvre > Élections entreprises de moins de 11 salariés > Réforme des emplois francs > Modifications du protocole sanitaire en entreprise > Mise à jour de l’activité partielle > Désignation complémentaire de conseillers...
27 Oct, 2020 | Veille Juridique FGTA-FO
Textes > Fractionnement du congé après le décès d’un enfant > Aide à l’embauche des travailleurs handicapés > Covid 19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant > Cas contact à risque du Covid-19 : création d’un téléservice pour un arrêt de...
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