Veille juridique du 16 au 30 septembre 2021

1 Oct, 2021 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO

Textes Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle Assurance chômage : réforme à compter du 1er octobre Visites et examens médicaux par les services de santé au travail Mesures d’urgence en matière d’activité partielle Pass sanitaire et...

Veille juridique du 1er au 15 septembre 2021

22 Sep, 2021 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO

Textes L’activité partielle pour personne vulnérable Activité partielle de longue durée (APLD) Nouveautés dans l’épargne salariale, l’intéressement et la participation Zoom Pouvoir d’enquête du CSE Jurisprudence Représentant syndical au CSE : pas dans une entreprise...

Veille juridique du 16 au 31 août 2021

13 Sep, 2021 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO

Textes Cumul forfait mobilités durables et abonnement aux transports en commun Assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant Les missions des relais petite enfance Une dimension environnementale dans les relations sociales Cumul forfait mobilités...

Veille juridique du 15 au 30 juin 2021

5 Juil, 2021 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO

Textes > Réforme du régime d’assurance chômage > Secteurs d’activité concernés par le bonus-malus > Arrêt de travail et arrêt maladie liés au Covid-19 Zoom > Les frais professionnels > Prime de précarité du CDD Jurisprudence > Espionnage des salariés...