18 Mai, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes Barème Macron : suite et fin + position FO Zoom Droit d’accès du CSE aux registres obligatoires La dénonciation d’un usage Les délais de prescription de l’action en paiement ou répétition du salaire Jurisprudence Détermination du caractère disciplinaire ou non...
29 Avr, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes Modification de la BDESE Répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants Augmentation du Smic horaire Prolongation de l’APLD due à l’activité réduite Zoom Dates de départ en congés payés Lundi de Pentecôte Le fractionnement des congés payés...
20 Avr, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes Augmentation du Smic horaire Prolongation de l’APLD due à l’activité réduite Activité partielle en cas de réduction d’activité durable Zoom L’entreprise et la pratique du Ramadan Jurisprudence Le RSS n’est pas de droit représentant syndical au CSE Un PSE peut...
1 Avr, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes Report des visites et examens médicaux par les services de santé au travail Protection des salariés lanceurs d’alerte Candidatures à la fonction de conseiller prud’homme Activité partielle et APLD dans le contexte du conflit en Ukraine Zoom Renouvellement de la...
21 Mar, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes Réforme du congé d’adoption Formation des représentants du personnel au CSE Fin du protocole national sanitaire Salariés en congé de mobilité : bénéfice du dispositif Transitions collectives Zoom L’obligation de discrétion des élus du CSE La promesse d’embauche...
1 Mar, 2022 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
Textes Titres-restaurant : assouplissement des modalités d’utilisation Indemnité d’activité partielle Allocation d’activité partielle Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Zoom Information du Comité Économique et Social (CSE) Nouveau rôle du CSE en...
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