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Veille juridique FGTA-FO du 31 mars au 6 avril 2023

11 Avr, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO

1. Covid-19 : fin de l’obligation vaccinale des soignants et des salariés assimilés 2. Impossibilité de contrôler l’ancienneté des salariés lors des élections professionnelles : déloyauté caractérisée 3. Consultation ponctuelle du CSE en présence d’un accord GPEC 4....

Veille juridique FGTA-FO du 24 au 30 mars 2023

3 Avr, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO

1. Congés payés supplémentaires pour enfant à charge : comment calculer le dépassement du congé annuel ? 2. Désignation d’un RS au CSE : la date à retenir pour la détermination du seuil requis 3. Prise en compte des risques psychosociaux lors d’un PSE 4. La...

Veille juridique FGTA-FO du 3 au 9 mars 2023

13 Mar, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO

1. Nouvelles fonctions mais même qualification : pas de modification du contrat de travail 2. Trois critères cumulatifs à remplir pour être considéré cadre dirigeant 3. Transfert conventionnel du contrat de travail : La charge de la preuve en cas de litige 4. Le droit...

Veille juridique FGTA-FO du 24 février au 2 mars 2023

3 Mar, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO

1. Protection des salariés vulnérables reprenant leur activité sur site protection des salariés 2. La limite à la protection du salarié dénonçant un harcèlement moral 3. La protection des « parents d’enfants atteints d’une maladie grave, d’un handicap ou victime d’un...

Veille juridique FGTA-FO du 17 au 23 février 2023

27 Fév, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO

L’adhésion du CSP par le salarié empêche l’employeur de renoncer au licenciement L’entrée imminente de la « présomption de démission » dans notre législation Télétravail : A qui incombe la charge de la preuve du temps de repos d’un salarié ? Sanction disciplinaire :...

Veille juridique FGTA-FO du 10 au 16 février 2023

20 Fév, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO

1. Transfert d’entreprise : nécessité d’une autonomie de l’entreprise d’accueil 2. Requalification de CDD en CDI : le calcul des indemnités à verser 3. Partage de la valeur : un projet d’accord trouvé entre les partenaires sociaux 4. L’avis d’inaptitude reçu fait...
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  • Briquet 0,60€
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  • Casquette rouge FGTA-FO 2,00€
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  • Chasuble FGTA-FO 2,00€
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  • Stylo surligneur 1,15€
  • Stylo rouge "Votez FO" 0,25€
  • Cahier charte des valeurs réfléchissante 4,90€
  • Tour de cou rouge FGTA-FO 1,49€

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  • Déclaration de la Commission exécutive confédérale de FO du 23 mai 2023
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  • Les délégués syndicaux FO Lactalis en formation dans les locaux de la FGTA-FO !

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