11 Avr, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Covid-19 : fin de l’obligation vaccinale des soignants et des salariés assimilés 2. Impossibilité de contrôler l’ancienneté des salariés lors des élections professionnelles : déloyauté caractérisée 3. Consultation ponctuelle du CSE en présence d’un accord GPEC 4....3 Avr, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Congés payés supplémentaires pour enfant à charge : comment calculer le dépassement du congé annuel ? 2. Désignation d’un RS au CSE : la date à retenir pour la détermination du seuil requis 3. Prise en compte des risques psychosociaux lors d’un PSE 4. La...13 Mar, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Nouvelles fonctions mais même qualification : pas de modification du contrat de travail 2. Trois critères cumulatifs à remplir pour être considéré cadre dirigeant 3. Transfert conventionnel du contrat de travail : La charge de la preuve en cas de litige 4. Le droit...3 Mar, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Protection des salariés vulnérables reprenant leur activité sur site protection des salariés 2. La limite à la protection du salarié dénonçant un harcèlement moral 3. La protection des « parents d’enfants atteints d’une maladie grave, d’un handicap ou victime d’un...27 Fév, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
L’adhésion du CSP par le salarié empêche l’employeur de renoncer au licenciement L’entrée imminente de la « présomption de démission » dans notre législation Télétravail : A qui incombe la charge de la preuve du temps de repos d’un salarié ? Sanction disciplinaire :...20 Fév, 2023 | A la une, Veille Juridique FGTA-FO
1. Transfert d’entreprise : nécessité d’une autonomie de l’entreprise d’accueil 2. Requalification de CDD en CDI : le calcul des indemnités à verser 3. Partage de la valeur : un projet d’accord trouvé entre les partenaires sociaux 4. L’avis d’inaptitude reçu fait...