Juridique

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REPÈRES (réservé aux adhérents)
Repères n°57, l’égalité Femmes-Hommes dans l’entreprise

Repères n°57, l’égalité Femmes-Hommes dans l’entreprise

Edito de Dejan Terglav, Secrétaire général de la FGTA-FO L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : un combat essentiel pour la FGTA-FO L’action juridique et syndicale pour améliorer les conditions de travail et les droits des salariés est un combat...

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Repères n°56, les dernières évolutions législatives

Repères n°56, les dernières évolutions législatives

Edito de Dejan Terglav, Secrétaire général de la FGTA-FO Redonner aux juges le pouvoir d’indemniser les salariés abusivement licenciés Ces derniers mois, beaucoup de Conseils de prud’hommes ont opportunément mis en cause, par de nombreux jugements, le plafonnement des...

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Repères n°55 : Best of jurisprudence 2018

Repères n°55 : Best of jurisprudence 2018

Editorial Nous savons que nos lecteurs attendent chaque année ce numéro de notre revue Repères faisant le point de l’actualité juridique de la période écoulée. Ce numéro spécial est devenu au-delà des cercles militants de la FGTA-FO un outil au service de tous ceux...

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LOI TRAVAIL, ORDONNANCES ET CSE

Rupture conventionnelle collective

La RCC a été créée par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et complétée par 2 décrets du 20 décembre 2017 publiés au JO du 22 décembre 2017.

Téléchargez la synthèse réalisée par le cabinet Riera.

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VEILLE JURIDIQUE FGTA-FO

Veille juridique 1ère quinzaine juillet 2019

Textes
> Prise en charge de la rémunération des salariés négociateurs de branche
> Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 30 juin 2021
> CDD : expérimentation du contrat d’accès à l’entreprise

Zoom
> Licenciement abusif : plafond des dommages-intérêts
> Canicule : l’employeur doit préserver la santé des salariés

Jurisprudence
> La résiliation du prêt accordé à un salarié en raison de sa démission est abusive
> Décompter le temps de travail conformément à la convention collective n’exclut pas le travail dissimulé
> Les heures supplémentaires provenant d’une intervention durant l’astreinte sont éligibles à la loi TEPA
> Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle : respect du principe d’égalité
> L’échec récurrent du salarié à une formation obligatoire peut justifier son licenciement
> Élections complémentaires après un transfert : le mandat du représentant syndical au CE demeure
> Consultation des IRP sur le PSE : mentions dans l’accord collectif
> Pas de période d’essai plus courte que la durée légale si l’accord collectif est conclu avant la loi de 2008

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Veille juridique 2e quinzaine juin 2019

Textes
> Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2019
> Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
> Majoration de l’alimentation du CPF pour les travailleurs handicapés
> Assouplissement des formalités en cas de détachement transnationalZoom

> Loi PACTE : détermination des effectifs
> Canicule : l’employeur doit préserver la santé des salariésJurisprudence

> Désignation d’un délégué syndical
> Salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente
> Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail
> Rétractation d’une rupture conventionnelle : c’est la date d’envoi qui compte

Veille juridique 2e quinzaine avril 2019

Textes
> Réforme de la procédure de déclaration d’accident du travail
> Heures supplémentaires : précisions sur l’exonération de cotisations salariales
> Pouvoirs de l’inspection du travail pour protéger les mineurs

Zoom
> Régime social des chèques vacances

Jurisprudence
> CDD : l’obligation de signature du salarié
> Les NAO et la sanction du défaut de négociations
> Validation du référendum dans les TPE sans délégué syndical
> Maternité : le congé conventionnel supplémentaire
> Durée de la période d’essai : convention collective ou code du travail
> Fixation du lieu de réunion du comité d’entreprise
> Le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d’emploi en l’absence de clause de mobilité
> CSE : Prescription de l’action en contestation relative aux listes des candidats

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Veille juridique 1ère quinzaine avril 2019

Textes
> Réforme de la justice : mesures qui intéressent le contentieux social

Zoom
> Mise en place du CSE : impact pour la BDES
> Utilisation des heures de délégation
> Congé parental et opposition de l’employeur
> Rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle
> Jours ouvrés et jours ouvrables

Jurisprudence
> Le refus de travailler avec un collègue justifie un licenciement pour faute grave
> Accord de rupture conventionnelle collective : le contrôle du DIRECCTE est limité
> Irrégularité du licenciement pour insuffisance professionnelle fondé sur des faits fautifs
> Loi Travail : le Conseil de l’Europe s’oppose à un aménagement du temps de travail sur plus d’1 an
> Frais de soirée d’équipe et frais de crèche peuvent être exclus de l’assiette de cotisation

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Veille juridique 2e quinzaine de mars 2019

Textes
> Titres et chèques emploi : publication d’un nouveau décret
> RGPD : traitements de données à risques
> Jeunes âgés de moins de 18 ans : procédure d’urgence
> Travailleurs saisonniers : recherche de logements

Zoom
> Discrimination syndicale
> Abandon de poste

Jurisprudence
> Relaxe au pénal : le licenciement prononcé pour les mêmes faits est sans cause réelle et sérieuse
> Qualification de faute lourde du salarié
> Forfait heures et respect dispositions de la convention collective
> Tolérance administrative relative aux bons d’achat
> Licenciement : rédaction de la lettre de rupture si une action justice est en cours
> Les déplacements entre différents lieux de travail doivent être indemnisés par l’employeur
> La date d’ancienneté sur un bulletin de paie vaut reprise d’ancienneté

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FORMATION PROFESSIONNELLE
Négocier la formation professionnelle en entreprise et en branche
Fiche 1 Le compte personnel de formation (CPF)
Fiche 2 L’entretien professionnel bisannuel et le bilan récapitulatif du parcours professionnel à 6 ans
Fiche 3 Les actions de formation réalisées hors temps de travail
Fiche 4 Le contrat d’apprentissage
Fiche 5 Le contrat de professionnalisation
NOS JURISTES RÉPONDENT À VOS QUESTIONS
SALARIÉS DES TRÈS PETITES ENTREPRISES : VOS QUESTIONS, VOS DROITS
Salariés des Très Petites Entreprises : vos questions, vos droits

La plateforme info-tpe.fr est éditée par la confédération syndicale FO. Elle fait partie de l’ensemble des publications de FO ayant pour objectif de faciliter pour les salariés des Très Petites Entreprises (TPE) l’accès à l’information économique et sociale les concernant.

Connaître ses droits, individuels et collectifs, les comprendre et les utiliser est indispensable pour être autonome et progresser dans sa vie, au quotidien et au travail.

Poser votre question à nos experts

Consulter les réponses aux questions déjà posées

AFOC, DROITS DES CONSOMMATEURS (réservé aux adhérents)

Les cahiers de l’AFOC n°247

L’ACTU DE L’AFOC - Partez en voyage à l’étranger en toute sécurité (p. 2) - Le soleil en toute sécurité (p. 2) - Eviter les cancers de la peau (p. 3) - Faire du vélo en sécurité (p.4) - Tourisme volontaire (p. 5) - Voyager en voiture sans problème (p. 5) - Pour un...

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FLASH D'INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA

Flash d’information juridique en collaboration avec Maître Riera – Mars 2015

L’année 2015 s’inscrit dans la continuité d’une législation et d’une réglementation toujours en mouvement à l’image du projet de loi Macron réformant en profondeur les prud’hommes ou encore l’interdiction du travail le dimanche.

De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit réglementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci après les éléments essentiels.

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Flash d’information juridique en collaboration avec Maître Riera – décembre 2014

Cette fin d’année s’inscrit dans la continuité d’une législation et d’une réglementation riches en nouveautés.

De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son œuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci après les éléments essentiels.

Pour autant, nous espérons que vous allez passer de bonnes fêtes de fin d’année et espérons vous retrouver à la rentrée de janvier 2015.

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Flash d’information juridique en collaboration avec Maître Riera – septembre 2014

Si le mois de septembre est synonyme de rentrée sociale, il est aussi le mois traditionnel d’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires prises pendant la période d’été.
De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son œuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci-après les éléments essentiels…

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