Flash d’information juridique en collaboration avec Maître Riera – Avril 2016

2 ordonnances : l’une concernant les moyens d’intervention de l’inspecteur du travail, l’autre concernant le mode de désignation des conseillers prud’homaux, ainsi que le projet de loi El Khomri nous incitent toujours à toujours plus de vigilance concernant l’actualité juridique.

De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci après les éléments essentiels.

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