FLASH D’INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA – JUILLET 2016

Vive les vacances ! L’occasion de reprendre des forces avant la mise en oeuvre de la loi El Khomri. Une loi importante (et très controversée…) quant à ses effets faisant suite à la loi Macron et la loi Rebsamen de l’année dernière (respectivement 6 août et 17 août 2015). Des lois entraînant des réformes majeures de notre droit du travail.

De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci après les éléments essentiels.

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