FLASH D’INFORMATION JURIDIQUE EN COLLABORATION AVEC MAÎTRE RIERA – OCTOBRE 2018

Entre juillet et septembre 2018, le code du travail a été modifié par 5 lois s’ajoutant au 6 ordonnances Pénicaud-Macron publiées en fin 2017. C’est donc tout un pan de notre droit du travail qui vient d’être transformé.

De plus, ces différents textes de nature législative, ont été complétés ou vont l’être par toute une série de décrets.

Il nous faut donc être vigilant quant à l’application de ces nombreux textes et surtout se familiariser avec leur contenu car tous ces changements juridiques nous obligent à remettre en cause nos connaissances du droit du travail et des pratiques qui en découlent.

Enfin, la jurisprudence de la Cour de cassation continue son oeuvre d’explication, d’interprétation et d’uniformisation de la règle de droit qu’elle soit règlementaire ou législative dans nombre de domaines dont vous trouverez ci-après les éléments essentiels.

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