Veille juridique 2e quinzaine octobre 2019

Textes
> Licenciement économique et RCC : dématérialisation

Zoom
> Absence de CSE au 1er janvier 2020 : délit d’entrave contre l’employeur
> Absence du délégué titulaire : remplacement
> Allocations chômage : délais de carence
> Licenciement économique et motifs

Jurisprudence
> Indemnités kilométriques soumises à cotisations sociales
> Rémunération des temps de pause
> Calcul de la période d’essai
> Clause de mobilité : la zone géographique d’application doit être précisément définie

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